Mentions
Légales

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Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet golfabler.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Cyril BETAT – Contact : cyril.betat@golfabler.com – Adresse : 48 Rue du 8 Mai 1945 31470 Saint-Lys.

Identification de l’entreprise : Golfabler – Cyril BETAT EI – SIREN : 948 122 569 – Adresse postale : 48 Rue du 8 Mai 1945 / 31470 Saint-Lys.

Directeur de la publication : Cyril BETAT – Contact : cyril.betat@golfabler.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007.

Délégué à la protection des données (DPO) : Cyril BETAT – cyril.betat@golfabler.com.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cyril BETAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Cyril BETAT s’engage à sécuriser au mieux le site golfabler.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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